Conditions générales

Date : 14/03/2025

Applicables au 14 MARS 2025 et modifiables sans préavis

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Sophrologue (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

La « Sophrologue, Natalysophro », est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 9414930200015.

La « Sophrologue Natalysophro » propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie, activité d’accompagnement aux particuliers et aux entreprises. Elle est référencée sous le code APE 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs).

Ci-après dénommée : « Natalysophro » « La Sophrologue » ou « la Prestataire » ; et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.natalysophro.fr Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2. Description du service

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Nathalie, dont la prise de rendez-vous peut être faite auprès de l'entreprise Natalysophro par mail à natalysophro@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 07.84.69.04.77

ARTICLE 3. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Natalysophro, sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Natalysophro :

– Séances individuelles de sophrologie, en cabinet, ou à domicile, auprès de particuliers

– Séances collectives de sophrologie ou ateliers thématiques, en cabinet, en extérieur, auprès de particuliers

– Séances individuelles, collectives ou ateliers thématiques auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.

La Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec le Client (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler que la Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. La Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

Lors des séances collectives ou ateliers thématiques auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés l'entreprise Natalysophro se réserve le droit face à tout comportement inapproprié d’un ou de plusieurs candidats pendant la prestation fera l’objet d’une exclusion de la séance.

ARTICLE 4. Mentions légales :

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 5. Réservation :

Le client peut passer par mail ou téléphone, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel

Par retour de mail ou par appel téléphonique un rappel sera envoyé par la Sophrologue 24 heures avant la date de rendez-vous définie, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet).

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente :

Le tarif des honoraires de la Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. https://www.natalysophro.fr/

Tarif en vigueur à ajouter sur le tarif de consultation pour chaque déplacement :

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet ou au domicile du client par espèces, virement. Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée à la Sophrologue, qui vous l’adressera par mail. Pour les prestations en entreprise « Atelier collectif » toute absence le jour J d’un candidat ne donnera pas lieu de modification de la tarification.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations :

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu lors de la prise de Rendez-vous). En début de premier rendez-vous la Sophrologue informe systématiquement son client des tarifs appliqués et de la nécessité pour le Client d’accepter ces tarifs avant toute démarche de prise en charge par la Sophrologue, que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous :

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant, via le formulaire en ligne sur le site Web, par téléphone au 07.84.69.04.77 ou encore par mail : natalysophro@gmail.com

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés).

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance la Sophrologue, le RDV sera également considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés). Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Natalysophro qui se trouve être la Déléguée à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant les informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Natalysophro fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes natalysophro@gmail.com

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. La Sophrologue est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle :

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Natalysophro. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Nathalie.P. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Natalysophro sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation :

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Natalysophro.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de CNPM Médiation consommation - 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond - Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72 - https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

D’autre part Natalysophro a souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle chez AXA Assurance sous le N° 5661127104 pour couvrir les risques liés à son activité, protégeant ainsi ses clients.

AVERTISSEMENT :

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Natalysophro ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent aux frais de séances de sophrologie. La facture demandée auprès de la Sophrologue vous servira de justificatif.